Conditions Générales d’Utilisation du site www.ci-rauto.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.ci-rauto.com (ci-après « R-Auto » ou « la Plateforme »).
En accédant au site ou en utilisant les services proposés par la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter pleinement leurs dispositions.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser les services du site.
2. Informations générales
Le site www.ci-rauto.com est édité par :
ISTID-Group SARL
Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 500 000 FCFA
Siège social : Abidjan, Côte d’Ivoire
R-Auto est une plateforme numérique de mise en relation permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces relatives à la vente, la location et les services liés à l’automobile. La plateforme est accessible via un site internet et, éventuellement, une application mobile.
3. Nature du service proposé
R-Auto fonctionne comme une Marketplace automobile. La plateforme permet à des particuliers et des professionnels de publier gratuitement des annonces concernant la vente ou la location de véhicules.
R-Auto agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation entre les annonceurs et les utilisateurs intéressés. La plateforme n’est ni vendeur, ni loueur, et n’intervient pas directement dans les transactions. Les transactions se déroulent directement entre les utilisateurs.
4. Gratuité du service
La publication d’annonces sur la plateforme R-Auto est gratuite.
Le modèle économique de la plateforme repose principalement sur :
- la publicité payante ;
- les services de promotion d’annonces ;
- la certification de comptes utilisateurs ;
- d’éventuels services premium proposés par la plateforme.
R-Auto se réserve le droit d’introduire à tout moment de nouveaux services payants.
5. Création de compte
Pour publier des annonces, l’utilisateur doit créer un compte sur la plateforme. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas :
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- créer plusieurs comptes dans un but frauduleux ;
- utiliser la plateforme à des fins illégales.
6. Responsabilité des annonces
Chaque annonce publiée sur la plateforme est placée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur garantit que :
- les informations fournies sont exactes ;
- les photos correspondent au véhicule présenté ;
- le véhicule existe réellement ;
- le véhicule peut être légalement vendu ou loué.
L’annonceur est responsable du contenu de son annonce, des informations techniques, du prix indiqué et de la disponibilité du véhicule.
7. Modération et contrôle des annonces
R-Auto se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, modifier, suspendre ou supprimer une annonce, notamment lorsque celle-ci :
- viole les présentes CGU ;
- contient des informations trompeuses ;
- présente un prix manifestement abusif ;
- viole une réglementation applicable.
8. Certification des comptes
Afin d’améliorer la confiance entre utilisateurs, R-Auto peut proposer un système de certification de compte. La certification peut inclure la vérification de certains éléments (identité, documents, informations professionnelles).
La certification ne constitue pas une garantie absolue de qualité ou de fiabilité.
9. Transactions entre utilisateurs
R-Auto ne participe pas aux transactions entre utilisateurs. La plateforme n’est ni partie au contrat de vente ni au contrat de location.
Les utilisateurs sont seuls responsables des négociations, paiements, contrats, et de la remise du véhicule. R-Auto ne peut être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre utilisateurs.
10. Responsabilité de la plateforme
R-Auto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, la plateforme ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs ;
- la disponibilité permanente du service ;
- l’absence d’interruptions.
La responsabilité de R-Auto ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, perte de données, ou utilisation frauduleuse par des tiers.
11. Interdictions
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
- publier de fausses annonces ;
- diffuser des contenus illégaux ;
- escroquer les utilisateurs ;
- manipuler les prix ou les informations ;
- collecter des données de manière automatisée (data mining).
Toute violation peut entraîner la suppression du compte, l’interdiction d’accès à la plateforme, et/ou des poursuites judiciaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, design, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de R-Auto est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’utilisation du site sont nécessaires au fonctionnement des services. Ces données peuvent être utilisées pour gérer les comptes, améliorer les services et assurer la sécurité de la plateforme. R-Auto s’engage à protéger les données personnelles conformément aux lois applicables.
14. Modification des CGU
R-Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter l’équipe R-Auto via la rubrique Contact ou l’adresse email indiquée sur le site.
